Programme d’immigration au Québec pour les entrepreneurs – Les 7 étapes

Le programme d’immigration au Québec pour les entrepreneurs permet aux propriétaires d’entreprises et aux gérants d’obtenir la résidence permanente au Québec.

Ceci est valable à condition de créer ou d’acquérir une entreprise dans la province québécoise. En effet, si vous désirez bénéficier de ce programme, nous vous invitons à trouver les étapes à suivre.

1. Déterminer si vous êtes admissible

Comme nous l’avons déjà mentionné, ce programme d’immigration comprend deux volets.

Voici les conditions spécifiques à chacun des deux volets.

Les conditions pour immigrer au Québec pour y créer et y exploiter une entreprise innovante avec le soutien d’un organisme accompagnateur :

1. Vouloir créer une entreprise innovante au Québec avec le soutien d’un organisme accompagnateur et l’exploiter.
2. Avoir reçu une offre de service d’un organisme qui s’engage à vous accompagner.
3. Présenter le plan d’affaires.
4. Obtenir assez de points à la grille de sélection du programme
5. Obtenir une attestation d’apprentissage des valeurs démocratiques et des valeurs québécoises.
6. Etc.

Les conditions pour immigrer au Québec pour y créer ou y acquérir une entreprise :

1. Partir au Québec pour y créer ou y acquérir une entreprise.
2. Vous devez disposer d’un avoir net minimal de 900 000 $ CA.
3. Présenter le projet d’affaires sous la forme d’un plan d’affaires.
4. Détenir et contrôler une partie des capitaux propres de l’entreprise d’au moins 25%.
5. Gérer l’entreprise.
6. Acquérir une entreprise qui est en exploitation depuis au moins cinq ans
7. Etc.

2. Respecter la période de réception

La réception des demandes pour le programme d’immigration au Québec comme entrepreneur se fait généralement vers la fin du mois de décembre de chaque année.

Vous pouvez présenter une demande seulement si vous déclarez avoir une connaissance en français oral de niveau 7.

Il n’y a pas de nombre maximal de demandes à recevoir.

3. Préparer les documents au soutien de votre demande

Cette étape consiste à la préparation de vos documents.

En effet, voici la liste des documents que vous devez préparer :

1. Demande de sélection permanente
2. Copie de votre passeport
3. Photo récente
4. Diplôme, certificat ou attestation de réussite délivré
5. Relevés de notes correspondant au diplôme ou au certificat présenté
6. Attestation de résultats d’un test de français
7. Évaluation de l’offre de service (volet 1)
8. Évaluation du projet d’affaires (volet 1 ou volet 2)
9. Contrat de dépôt signé avec une institution financière au Québec (volet 2)
10. Attestation de solde de 200 000 $ CAN.
11. Avoir net déclaré dans la demande de sélection permanente
12. Documentation sur l’actif à court et à long terme
13. Relevés bancaires des comptes courants et d’épargne des 12 derniers mois
14. Documentation sur le passif à court terme et à long terme
15. Etc.

Vous trouverez tous les documents nécessaires dans le formulaire de la demande. Selon votre situation, vous pourriez également devoir fournir d’autres documents.

4. Préparer et remplir les formulaires

Préparez soigneusement votre demande pour éviter d’allonger son délai de traitement :

• Demande de sélection permanente : Programme d’immigration au Québec pour les entrepreneurs
• Demande de sélection permanente : Annexe – Programme d’immigration au Québec pour les entrepreneurs volet 1 ou volet 2.
• Déclaration d’un candidat exerçant une profession ou un métier réglementés
• Déclaration d’un médecin diplômé hors du Canada et des États-Unis
• Déclaration d’un candidat exerçant la profession d’enseignant au préscolaire, au primaire ou au secondaire

Le formulaire doit être dûment rempli et signé.

5. Payer les frais pour l’examen de votre demande

Voici les frais à payer pour l’examen d’une demande de sélection permanente à partir du 1ᵉʳ janvier en cours.

Ces frais sont ajustés chaque 1ᵉʳ janvier.

Requérante ou requérant principal : 1 176 $

Épouse ou époux, conjointe ou conjoint de fait : 186 $

Chaque enfant à charge : 186 $

6. Envoie votre demande par la poste

Vous devez transmettre votre demande complète par la poste, dans une seule enveloppe.

Vous devez joindre à votre envoi :

• Le formulaire de demande de sélection permanente
• Les documents à soumettre à l’appui de votre demande
• Le paiement des frais exigés pour l’examen de votre demande

Assurez-vous d’envoyer une demande complète afin d’éviter qu’elle ne vous soit retournée sans aucun traitement.

7. Attendre la décision finale

Après l’examen de votre demande, il y a trois possibilités :

• Vous êtes sélectionné
• Votre demande est refusée.
• Votre demande est rejetée.

Ainsi, si vous remplissez toutes les conditions du programme et qu’une entrevue n’est pas nécessaire, vous recevrez :

• Votre certificat de sélection du Québec (CSQ) et ceux des membres de votre famille qui vous accompagnent.
• Les informations sur les prochaines étapes de vos démarches d’immigration.

Donc, nous vous invitons à découvrir plus de détails sur ce programme québécois d’immigration :

Plus d'informations

Ainsi, ce programme d’immigration au Québec comme entrepreneur permet aux propriétaires d’entreprises et aux gérants d’obtenir la résidence permanente au Québec.

Par ailleurs, vous pouvez recourir à des cabinets d’immigration au Québec pour vous aider dans cette procédure.

Par conséquent, en suivant ces étapes, vous aurez une idée plus claire sur le processus du programme d’immigration au Québec pour les travailleurs autonomes.