Les 7 étapes du programme d’immigration au Québec pour les investisseurs
On va vous présenter dans cet article, les 7 étapes du programme d’immigration au Québec pour les investisseurs.
En effet, si vous souhaitez partir travailler au Québec, vous devez au préalable avoir une idée sur les différents programmes québécois d’immigration.
D’ailleurs, le programme d’immigration au Québec pour les investisseurs est considéré comme étant l’un des meilleurs programmes d’immigration pour le Québec.
La spécificité de ce programme québécois, c’est qu’il s’adresse aux étrangers qui souhaitent investir au Canada.
Si vous remplissez les conditions du programme, vous pouvez présenter une demande de sélection permanente et obtenir un Certificat de sélection du Québec.
En effet, le programme d’immigration au Québec comme investisseur permet étranger d’effectuer un placement à terme de cinq ans garanti par le gouvernement du Québec.
D’ailleurs, dans cet article, nous allons essayer de vous faciliter la tâche en vous proposant les étapes à suivre pour participer à ce programme.
Par ailleurs, ces étapes sont des grandes lignes pour vous offrir une idée globale sur ce programme d’immigration au Québec pour les investisseurs.
Alors, découvrons ensemble plus de détails sur les étapes à suivre dans le processus de demande du programme d’immigration au Québec pour les investisseurs étrangers.
Les 7 étapes du programme d’immigration au Québec pour les investisseurs
Comme nous l’avons mentionné auparavant, le programme d’immigration au Québec comme investisseur permet d’obtenir la résidence permanente au Québec.
En effet, le programme d’immigration au Québec comme investisseur permet étranger d’effectuer un placement à terme de cinq ans garanti par le gouvernement du Québec.
D’ailleurs, ce programme d’immigration par investissement est de nature passive.
Ce qui signifie que les personnes ne sont pas tenues d’établir ou de gérer activement une entreprise dans la province, comme le cas du programme d’immigration pour les entrepreneurs.
Nous allons vous présenter les étapes à suivre pour pouvoir participer à ce programme.
Ces étapes sont des grandes lignes pour vous offrir une idée générale sur ce programme d’immigration au Québec comme investisseur.
Mais, ces étapes ne sont nullement officielles.
C’est le fruit d’une collecte d’information pour vous assurer de mieux comprendre ce processus d’immigration.
Néanmoins, il reste de votre devoir de vérifier avec les autorités compétentes les procédures exactes à faire.
Ainsi, voici les 7 étapes à suivre pour participer au programme d’immigration au Québec pour les investisseurs :
- Déterminer si vous êtes admissible
- Respecter la période de réception
- Préparer les documents au soutien de votre demande
- Préparer et remplir les formulaires
- Payer les frais pour l’examen de votre demande
- Envoie votre demande par la poste
- Attendre la décision finale
Par conséquent, découvrons plus de détails sur chacune de ces étapes.
1. Déterminer si vous êtes admissible
Pour immigrer au Québec en tant qu’investisseur et être admissible au Programme des investisseurs, vous devez respecter les conditions suivantes :
- Vouloir créer une entreprise innovante au Québec avec le soutien d’un organisme accompagnateur et l’exploiter.
- Avoir reçu une offre de service d’un organisme qui s’engage à vous accompagner.
- Présenter le plan d’affaires.
- Obtenir assez de points à la grille de sélection du programme
- Obtenir une attestation d’apprentissage des valeurs démocratiques et des valeurs québécoises.
- Etc.
Ainsi, nous vous invitons à découvrir plus de détails sur les conditions du premier volet.
Les conditions pour immigrer au Québec pour y créer ou y acquérir une entreprise :
- Avoir l’intention de s’établir au Québec
- Vous devez disposer d’un avoir net minimal de 2 000 000 $ CA.
- Avoir de l’expérience en gestion
- Conclure une convention d’investissement
- Effectuer un placement à terme de cinq ans de 1 200 000 $ CA
- Obtenir assez de points à la grille de sélection
- Etc.
Ainsi, nous vous invitons à découvrir plus de détails sur ces conditions.
2. Respecter la période de réception
La réception des demandes pour le programme d’immigration au Québec comme entrepreneur se fait généralement vers la fin du mois de décembre de chaque année.
Vous pouvez présenter une demande seulement si vous déclarez avoir une connaissance en français oral de niveau 7.
Il n’y a pas de nombre maximal de demandes à recevoir.
3. Préparer les documents au soutien de votre demande
Cette étape consiste à la préparation de vos documents.
En effet, voici la liste des documents que vous devez préparer :
- Demande de sélection permanente
- Convention d’investissement
- Déclaration du courtier
- Copie de votre passeport
- Photo récente
- Diplôme, certificat ou attestation de réussite délivré
- Relevés de notes correspondant au diplôme ou au certificat présenté
- Attestation de résultats d’un test de français
- Avoir net déclaré dans la demande de sélection permanente
- Documentation sur l’actif à court et à long terme
- Relevés bancaires des comptes courants et d’épargne des 12 derniers mois
- Documentation sur le passif à court terme et à long terme
- Etc.
Vous trouverez tous les documents nécessaires dans le formulaire de la demande.
Selon votre situation, vous pourriez également devoir fournir d’autres documents.
4. Préparer et remplir les formulaires
Préparez soigneusement votre demande pour éviter d’allonger son délai de traitement :
- Demande de sélection permanente : Programme d’immigration au Québec pour les investisseurs
- Déclaration d’un candidat exerçant une profession ou un métier réglementés
- Déclaration d’un médecin diplômé hors du Canada et des États-Unis
- Déclaration d’un candidat exerçant la profession d’enseignant au préscolaire, au primaire ou au secondaire
Le formulaire doit être dûment rempli et signé.
Pour être complet et recevable, votre dossier doit être conforme aux exigences décrites dans cette annexe.
Ainsi, nous vous invitons à retrouver les documents nécessaires pour ce programme.
5. Payer les frais pour l’examen de votre demande
Voici les frais à payer pour l’examen d’une demande de sélection permanente à partir du 1ᵉʳ janvier en cours.
Ces frais sont ajustés chaque 1ᵉʳ janvier.
Requérante ou requérant principal : 16 874 $
Épouse ou époux, conjointe ou conjoint de fait : 0 $
Chaque enfant à charge : 0 $
Les frais doivent être payés :
- En entier
- En devises canadiennes uniquement
- Par vous ou par une tierce personne
- Au moment où la demande est déposée ou postée.
Ces frais ne sont pas remboursables, même si votre demande est refusée.
Vous devez payer les frais pour l’examen de votre demande par carte de crédit, ou bien, par mandat postal et traite bancaire.
6. Envoie votre demande par la poste
Vous devez transmettre votre demande complète par la poste, dans une seule enveloppe.
Vous devez joindre à votre envoi :
- Le formulaire de demande de sélection permanente
- Les documents à soumettre à l’appui de votre demande
- Le paiement des frais exigés pour l’examen de votre demande
Assurez-vous d’envoyer une demande complète afin d’éviter qu’elle ne vous soit retournée sans aucun traitement.
7. Attendre la décision finale
Après l’examen de votre demande, il y a trois possibilités :
- Vous êtes sélectionné
- Votre demande est refusée.
- Votre demande est rejetée.
Ainsi, si vous remplissez toutes les conditions du programme et qu’une entrevue n’est pas nécessaire, vous recevrez :
- Votre certificat de sélection du Québec (CSQ) et ceux des membres de votre famille qui vous accompagnent.
- Les informations sur les prochaines étapes de vos démarches d’immigration.
Toutefois, si votre demande est refusée, vous devez présenter des documents ou des justifications qui pourraient bonifier votre demande et vous permettre de remplir toutes les conditions du programme pour être sélectionné.
Enfin, si votre demande est rejetée, vous devez fournir une preuve convaincante pour dissiper les motifs de rejet qui vous ont été communiqués dans la lettre.
Conclusion
Ainsi, pour conclure notre article, nous avons présenté pour vous, les 7 étapes du programme d’immigration au Québec pour les investisseurs.
Comme nous l’avons déjà mentionné, ce programme d’immigration au Québec comme investisseur permet d’obtenir la résidence permanente au Québec.
En effet, le programme d’immigration au Québec comme investisseur permet étranger d’effectuer un placement à terme de 1 200 000 $ CA sur cinq ans garanti par le gouvernement du Québec.
D’ailleurs, ce programme d’immigration par investissement est de nature passive.
Par ailleurs, vous pouvez recourir à des cabinets d’immigration au Québec pour vous aider dans cette procédure.
D’ailleurs, les consultants en immigration fournissent des conseils et un soutien en matière d’immigration.
Ils peuvent ainsi vous aider à choisir le programme d’immigration qui vous convient le mieux selon votre situation.
Par conséquent, en suivant ces étapes, vous aurez une idée plus claire sur le processus du programme d’immigration au Québec pour les travailleurs autonomes.