Demande de résidence permanente Canada – Tout ce que vous devez savoir !

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La demande de résidence permanente est une démarche consistant à devenir résident permanent au Canada.

En effet, les étrangers détenant la résidence permanente peuvent vivre et travailler dans toutes les provinces du Canada.

En plus, c’est une sorte de PVT permanent, sans la limite des 12 ou 24 mois habituelle.

D’ailleurs, un résident permanent est une personne qui a obtenu le statut de résident permanent en immigrant au Canada, mais qui n’est pas encore citoyen canadien.

Par ailleurs, les résidents permanents sont citoyens d’autres pays.

Ainsi, dans cet article, on va se concentrer sur les points suivants, à savoir :

  • C’est quoi le statut de Résident permanent Canada?
  • Avantages liés à la résidence permanente
  • Restrictions posées par le statut de résident permanent
  • Demande de résidence permanente pour le Canada
  • Les Fonds requis pour la demande de résidence permanente Canada
  • Carte de résident permanent pour le Canada
  • Perte de votre statut de résident permanent
  • Renoncer volontairement à son statut de résident permanent

1. C’est quoi le statut de Résident permanent Canada?

Un résident permanent du Canada est un individu n’ayant pas la citoyenneté canadienne qui a reçu la permission de vivre, étudier et travailler au Canada sans aucune limite de temps.

Ce statut est contrôlé par l’agence gouvernementale fédérale Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC).

La sélection des candidats est effectuée dans le cadre de différents programmes d’immigration économique et non-économique.

2. Avantages liés à la résidence permanente

Un résident permanent a accès, à certaines exceptions près, aux mêmes droits et responsabilités qu’un citoyen canadien.

Il peut se prévaloir de toutes les libertés et protections conférées par la Charte canadienne des droits et libertés qui ne sont pas réservées aux détenteurs de la citoyenneté.

La résidence permanente donne notamment quelques avantages à savoir :

  • Le droit d’habiter
  • Le droit de travailler dans toutes les entreprises du pays ainsi que pour une administration publique fédérale, provinciale ou territoriale
  • Droit pour étudier dans la totalité des provinces et territoires du Canada.
  • Contribution aux mêmes régimes de sécurité sociale que les citoyens canadiens.
  • Cotisation au Régime de pensions du Canada
  • Couverture médicale universelle fournie par leur province ou leur territoire.
  • Parrainer des membres de leur famille souhaitant accéder à la résidence permanente.

3. Restrictions posées par le statut de résident permanent

À la différence des citoyens canadiens, le résidents permanents n’ont pas le droit de voter aux élections, ni celui de s’y présenter.

Cependant, plusieurs villes canadiennes comme Toronto, Vancouver, Halifax et Calgary ont proposé d’étendre aux résidents permanents le droit de vote aux élections municipales.

Les résidents permanents ne peuvent pas exercer certaines professions réglementées, ni détenir certains emplois privés ou publics nécessitant des vérifications de sécurité approfondies.

Les résidents permanents n’ont pas accès au passeport canadien, et doivent donc voyager avec le passeport délivré par le pays dont ils sont citoyens.

Toutefois, certains pays permettent aux résidents permanents du Canada d’entrer sans visa, quand bien même leur seule citoyenneté ne le leur permettrait pas.

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4. Demande de résidence permanente pour le Canada

Les résidents permanents ont les même droits que les citoyens canadiens, à l’exception du droit de vote et des restrictions liées à certains emplois impliquant la sécurité nationale canadienne.

Au bout de quelques années, les résidents permanents au Canada peuvent acquérir la citoyenneté canadienne.

Il n’y a pas qu’une seule façon d’obtenir la résidence permanente.

Les façons d’immigrer au Canada sont TRÈS nombreuses.

Elles dépendent pour beaucoup de la province ou du territoire où vous souhaitez immigrer.

En vertu d’une entente avec le gouvernement fédéral, la province de Québec sélectionne ses propres immigrants, ce qui lui permet :

  • de suivre ses propres normes et processus pour la sélection de ses immigrants et
  • de sélectionner les candidats qu’elle estime être les plus susceptibles de s’intégrer avec succès dans la province.

Les demandes de résidence permanente au titre du Programme des travailleurs qualifiés du Québec s’adressent seulement aux personnes qui ont déjà été sélectionnées par la province de Québec.

  • Si vous avez déjà été sélectionné par le Québec et avez obtenu votre CSQ. Vous pouvez continuer d’utiliser ce guide et nous envoyer votre demande.
  • Si vous n’avez pas été sélectionné et n’avez pas un CSQ, mais aimeriez présenter une demande au titre de ce programme.

Les critères de sélection, les exigences et autres renseignements à l’intention des demandeurs peuvent parfois être modifiés. Veuillez prendre note que :

  • les demandes seront traitées en fonction de la réglementation en vigueur au moment de l’évaluation, laquelle peut être modifiée à n’importe quel moment;
  • Immigration et Citoyenneté contient les dernières nouvelles, les critères de sélection mis à jour et des liens vers les demandes.

5. Les Fonds requis pour la demande de résidence permanente Canada

Le gouvernement du Canada ne fournit pas d’aide financière aux nouveaux immigrants.

Vous devez démontrer que vous aurez assez d’argent à votre arrivée au Canada pour subvenir à vos propres besoins et à ceux des personnes à votre charge.

Il faut vous  renseigner sur le coût de la vie dans la localité canadienne où vous comptez vous établir.

Pour faciliter votre établissement au Canada, apportez le plus d’argent possible avec vous.

Si vous entrez au Canada avec 10 000 $CAN ou plus, ou une somme équivalente en monnaie étrangère, vous devez en informer l’agent de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).

Ces fonds peuvent prendre la forme :

  • d’espèces;
  • de titres au porteur (p. ex. actions, obligations, obligations non garanties, bons du Trésor);
  • de traites de banque, chèques, chèques de voyage ou mandats.

Pour faire votre demande de résidence permanente au Canada, il faut suivre les étapes suivantes :

  • Etape 1 : Rassemblez les document nécessaires.
  • 2ème étape : Remplissez la demande.
  • Etape 3 : Payes les frais.
  • Etape 4 : Envoyez la demande.

Pour avoir tous les détails sur les documents, les frais et les formulaire, vous pouvez consulter le site officiel pour la demande de résidence.

6. Carte de résident permanent pour le Canada

Les résidents permanents qui n’ont pas de carte RP valide ou qui ne l’ont pas en leur possession lorsqu’ils voyagent à l’extérieur du pays devront obtenir un titre de voyage pour résident permanent avant de retourner au Canada par un moyen de transport commercial.

À titre de résidents permanents, vous avez le droit :

  • à la plupart des avantages offerts aux citoyens canadiens, y compris la couverture des soins de santé;
  • d’habiter, de travailler ou d’étudier n’importe où au Canada;
  • de demander la citoyenneté canadienne;
  • de bénéficier de la protection des lois canadiennes et de la Charte canadienne des droits et libertés.

Les résidents permanents doivent payer des impôts et respecter toutes les lois canadiennes à l’échelle fédérale, provinciale et municipale.

Vous n’avez pas le droit :

  • de voter ou de vous présenter à une élection;
  • d’occuper un emploi qui requiert une autorisation de sécurité de haut niveau.

Pour conserver votre statut de résident permanent, vous devez avoir passé au moins 730 jours au Canada au cours des cinq dernières années.

Il n’est pas nécessaire que ces 730 jours soient continus.

Une partie du temps que vous avez passé à l’étranger peut compter aux fins des 730 jours.

Voyez quel temps passé à l’étranger peut compter aux fins de votre statut de résident permanent.

Pour vous aider à faire le suivi du temps que vous avez passé au Canada, utilisez un journal de voyages.

Autres façons de savoir combien de temps vous avez passé au Canada :

  • Demandez à un agent des services frontaliers canadien lorsque vous entrez au Canada.
  • Demandez ou renouvelez votre carte RP. Nous vous dirons si vous êtes admissible.

7. Perte de votre statut de résident permanent

Vous ne perdez pas votre statut de résident permanent à l’expiration de votre carte RP.

D’ailleurs, vous ne pouvez le perdre que par un processus officiel.

Vous pouvez perdre votre statut de résident permanent si :

  • un arbitre détermine que vous n’êtes plus un résident permanent à l’issue d’une enquête ou d’un appel d’une décision relative à une demande de titre de voyage pour résident permanent;
  • vous renoncez volontairement à votre statut;
  • que vous faites l’objet d’une mesure de renvoi qui entre en vigueur;
  • vous devenez un citoyen canadien.

Même si vous ne répondez pas à l’obligation de résidence, vous conserverez votre statut de résident permanent jusqu’à ce qu’une décision officielle ait été prise à ce sujet.

8. Renoncer volontairement à son statut de résident permanent

La perte du statut de résident permanent n’est pas automatique.

Il se pourrait que vous ne souhaitiez plus être un résident permanent du Canada.

Si c’est le cas, vous pouvez présenter une demande de renonciation volontaire au statut de résident permanent.

Par exemple, vous pouvez le faire pour les raisons suivantes :

  • vous savez que vous avez manqué à vos obligations en matière de résidence, car vous avez résidé à l’extérieur du Canada pendant une longue période; et
  • que vous souhaitez séjourner au Canada; et
  • vous ne souhaitez pas attendre qu’un agent des visas fasse une évaluation officielle de votre statut de résident permanent;

Sources : Pvtiste, Canada.ca, Wikipedia

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