Le contrat de Bail au Canada en 2022 – Clauses obligatoires et signature !

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Nous vous invitons à retrouver dans cet article, toutes les informations sur les clauses et la signature du contrat de Bail au Canada en 2022.

En effet, si vous planifier de partir travailler au Canada, vous devez avoir au préalable une idée sur comment trouver un logement au Canada.

Comme nous l’avons mentionné dans d’autres articles, les deux meilleures façons de trouver un logement au Canada consiste à :

Vos recherches ont été fructueuses et vous venez de trouver le bien idéal.

Alors il est temps de signer le contrat de bail !

Un bail au Canada est une convention de location ou  une entente, écrite ou verbale, conclue entre un propriétaire et un locataire pour l’occupation d’un logement à louer.

En effet, vous devez à présent conclure un contrat de location avec votre propriétaire afin de déterminer vos droits et devoirs réciproques.

Alors découvrez toutes les informations que vous devez maîtriser sur le contrat de bail !

Le contrat de Bail au Canada en 2022

Comme nous l’avons présenté auparavant, un contrat de bail au Canada est une convention de location ou  une entente, écrite ou verbale, conclue entre un propriétaire et un locataire pour l’occupation d’un logement à louer.

Ainsi, on va dans cet article se concentrer sur les points suivants, à savoir :

  • Les clauses obligatoires dans le bail au Canada.
  • La signature du contrat de location au Canada.

1. Les clauses obligatoires dans le bail au Canada.

Au minimum, un bail doit inclure :

  1. les noms et adresses des parties,
  2. la durée du terme de location,
  3. le montant du loyer,
  4. les services fournis,
  5. les responsabilités du propriétaire et du locataire.

Certaines provinces et territoires – tels la Colombie-Britannique, la Saskatchewan et le Yukon – imposent des clauses obligatoires supplémentaires dans le bail.

Par exemple :

  1. une clause qui permet ou interdit les animaux de compagnie,
  2. une liste des dépôts requis et de leurs montants,
  3. les coordonnées du propriétaire,
  4. le montant maximal d’occupants permit dans le logement.

En règle générale, la durée du bail est d’une année.

Par contre, il est aussi possible d’avoir un bail hebdomadaire (par semaine), un bail d’un mois, de trois mois, etc.

2. La signature du contrat de location au Canada

Si vous louez un appartement ou une maison, vous devrez sûrement :

  • signer un bail
  • payer immédiatement le premier mois de loyer;
  • payer immédiatement le dernier mois de loyer
  • verser un dépôt de garantie au propriétaire.

Le dépôt de garantie désigne une somme que vous versez au propriétaire avant d’emménager dans l’habitation.

Le montant de cette somme est déterminé par le propriétaire et peut correspondre au montant du loyer.

Un bail écrit est signé, le propriétaire a l’obligation de remettre une copie du bail au locataire dans les 21 jours suivant la signature.

Conclusion

Pour conclure notre article, le contrat de Bail au Canada est obligatoire entre les deux parties pour garantir leurs droits et obligations.

En effet, comme nous l’avons présenté auparavant, le contrat de location au Canada est une convention de location ou  une entente, écrite ou verbale, conclue entre un propriétaire et un locataire pour l’occupation d’un logement à louer.

Par ailleurs, nous nous sommes concentré sur les points suivants, à savoir :

  • Les clauses obligatoires dans le bail au Canada.
  • La signature du contrat de location au Canada.

Ainsi, n’hésitez pas à demander conseils au agences immobilières au Canada concernant les contrats de bail.

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