Programme d’immigration au Québec pour les travailleurs autonomes – Les 9 étapes

Le programme d’immigration au Québec pour les travailleurs autonomes donne l’occasion aux individus qualifiés d’acquérir la résidence permanente à condition qu’ils puissent s’établir comme personnes de métier à leur propre compte ou comme professionnel dans la province.

En effet, si vous désirez bénéficier de ce programme, nous vous invitons à trouver les étapes à suivre.

1. Déterminer si vous êtes admissible

Pour immigrer au Québec en tant que travailleur autonome et être admissible au Programme des travailleurs autonomes, vous devez respecter les conditions suivantes :

• Vous devez y exercer votre profession ou des activités commerciales, seul ou avec d’autres, avec ou sans aide rémunérée.
• Disposer d’un avoir net minimal de 100 000 $ CA.
• Avoir une expérience professionnelle d’au moins deux ans à votre compte dans votre domaine.
• Faire un dépôt de démarrage auprès d’une institution financière située dans la région où vous prévoyez exercer.
• Obtenir le droit légal d’exercer si vous êtes travailleur autonome dans une profession réglementée
• Etc.

2. Passer une entrevue de sélection

Vous pouvez passer une entrevue avec un conseiller en immigration pour vérifier l’exactitude des renseignements fournis dans votre demande de sélection permanente.

Si c’est le cas, vous recevrez une convocation écrite qui précise :

• La date de l’entrevue
• Le lieu de l’entrevue
• L’heure de l’entrevue

Le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration pourrait aussi procéder à des vérifications supplémentaires.

3. Respecter la période de réception

La réception des demandes pour le Programme des travailleurs autonomes se fait généralement vers la fin du mois de décembre de chaque année.

Vous pouvez présenter une demande seulement si vous déclarez avoir une connaissance en français oral de niveau 7.

Il n’y a pas de nombre maximal de demandes à recevoir.

4. Préparer les documents au soutien de votre demande

Cette étape consiste à la préparation de vos documents.

En effet, voici la liste des documents que vous devez préparer :

1. Demande de sélection permanente
2. Copie de votre passeport
3. Photo récente
4. Diplôme, certificat ou attestation de réussite délivré
5. Relevés de notes correspondant au diplôme ou au certificat présenté
6. Attestation de résultats d’un test de français
7. Pour chaque emploi déclaré, veuillez fournir une attestation ou un certificat
   de travail.
8. Document valide attestant l’adhésion à un ordre professionnel pour les
   candidats qui exercent une profession ou un métier réglementés
9. Avis de cotisation à l’impôt sur les revenus personnels
10. Permis de travail
11. Attestation de solde
12. Preuves des transactions bancaires

Selon votre situation, vous pourriez également devoir fournir d’autres documents.

5. Préparer et remplir les formulaires

Préparez soigneusement votre demande pour éviter d’allonger son délai de traitement :

• Demande de sélection permanente : Programme des travailleurs autonomes
• Demande de sélection permanente : Annexe – Programme des travailleurs autonomes
• Déclaration d’un candidat exerçant une profession ou un métier réglementés
• Déclaration d’un médecin diplômé hors du Canada et des États-Unis
• Déclaration d’un candidat exerçant la profession d’enseignant au préscolaire, au primaire ou au secondaire

Le formulaire doit être dûment rempli et signé.

6. Payer les frais pour l’examen de votre demande

Voici les frais à payer pour l’examen d’une demande de sélection permanente à partir du 1ᵉʳ janvier en cours.

Ces frais sont ajustés chaque 1ᵉʳ janvier.

Requérante ou requérant principal : 1 176 $

Épouse ou époux, conjointe ou conjoint de fait : 186 $

Chaque enfant à charge : 186 $

7. Obtenir l’attestation d’apprentissage des valeurs démocratiques et des valeurs québécoises

Lorsque votre demande sera traitée, vous recevrez une demande du ministre de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration pour obtenir une attestation d’apprentissage des valeurs démocratiques et des valeurs québécoises (attestation).

Cette demande vous sera envoyée dans votre centre de messagerie Arrima.

Vous aurez alors 60 jours pour obtenir l’attestation.

Les membres de votre famille inclus dans votre demande doivent aussi obtenir l’attestation dans ce délai, sinon, votre demande sera rejetée.

Vous ne recevrez pas cette demande si vous et votre famille avez déjà obtenu votre attestation.

8. Envoie votre demande par la poste

Vous devez transmettre votre demande complète par la poste, dans une seule enveloppe.

Vous devez joindre à votre envoi :

• Le formulaire de demande de sélection permanente
• Les documents à soumettre à l’appui de votre demande
• Le paiement des frais exigés pour l’examen de votre demande

Assurez-vous d’envoyer une demande complète afin d’éviter qu’elle ne vous soit retournée sans aucun traitement.

9. Attendre la décision finale

Après l’examen de votre demande, il y a trois possibilités :

• Vous êtes sélectionné
• Votre demande est refusée.
• Votre demande est rejetée.

Ainsi, si vous remplissez toutes les conditions du programme et qu’une entrevue n’est pas nécessaire, vous recevrez :

• Votre certificat de sélection du Québec (CSQ) et ceux des membres de votre famille qui vous accompagnent.
• Les informations sur les prochaines étapes de vos démarches d’immigration.

Ainsi, nous vous invitons à découvrir plus de détails sur ce programme québécois d’immigration :

Plus d'informations

Pour conclure notre article, la spécificité de ce programme québécois, c’est qu’il s’adresse aux travailleurs étrangers qui souhaitent s’installer au Québec et travailler pour leurs propres comptes.

Par ailleurs, vous pouvez recourir à des cabinets d’immigration au Québec pour vous aider dans cette procédure.

Ainsi, en suivant ces étapes, vous aurez une idée plus claire sur le processus du programme d’immigration au Québec pour les travailleurs autonomes.