Congés payés Canada – Réglementation et Durée

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Le Canada n’est pas réputé pour sa générosité en matière de congés payés. En effet, les salariés bénéficient de deux semaines par an après une année complète de service.

Des jours supplémentaires peuvent être accordés par l’employeur au fil des ans en fonction de l’ancienneté du salarié.

Calcul des congés annuels payés au Canada

Les crédits de congés annuels sont calculés en fonction de vos années de service à la fonction publique.

En général, vous accumulez des crédits de congés annuels payés au Canada pour chaque mois durant lequel vous recevez une rémunération pour 75 heures ou 10 jours de travail.

Toutefois, ces nombres peuvent varier d’une convention collective à l’autre ou d’un groupe de classification à l’autre.

Pour obtenir des renseignements précis à cet égard, reportez-vous aux documents de référence pertinents, comme votre convention collective et/ou les conditions d’emploi propres à votre groupe de classification.

À titre de nouvel employé, vous avez droit aux congés annuels payés dans la mesure des crédits acquis, mais si vous avez 6 mois de service d’emploi continu, vous pouvez bénéficier de congés annuels anticipés équivalant aux crédits prévus pour l’exercice financier courant. L’exercice financier commence le 1er avril et se termine le 31 mars.

Par exemple au Québec, les congés sont calculés sur une période de douze mois consécutifs; la période de référence pour le calcul s’étend du 1er mai de chaque année au 30 avril de l’année suivante.

  • ancienneté < 1 an = un jour de congé par mois de travail, indemnité égale à 4 % du salaire annuel brut.
  • 1 an < ancienneté < 5 ans= deux semaines de congés, indemnité égale à 4 % du salaire annuel brut.
  • 5 ans < ancienneté= trois semaines de congés, indemnité égale à 6 % du salaire annuel brut.

Quels jours fériés ?

  • 1er janvier : Jour de l’an
  • Le 25 mars : Vendredi Saint (« Good Friday »)
  • Lundi précédant le 25 mai : « Victoria Day », sauf au Québec et Terre-Neuve et Labrador
  • 1er juillet : « Canada Day »
  • 1er lundi de septembre : Fête du Travail (« Labour Day »)
  • 2e lundi d’octobre : Action de grâce (« Thanksgiving »)
  • 11 novembre : Jour du Souvenir (« Remembrance Day »)
  • 25 décembre : Noël (« Christmas Day »)
  • 26 décembre : Boxing Day

Au total, 18 jours fériés existent au Canada. 5 jours fériés sont nationaux et 4 diffèrent selon les 13 provinces, mais les salariés canadiens bénéficient en moyenne de 9 jours fériés.

C’est le cas au Québec, en Colombie-Britannique ou encore à Manitoba. D’autres sont plus chanceux : par exemple, les salariés de Terre-Neuve et Labrador et la Nouvelle-Ecosse ont 10 jours, ceux d’Alberta et de l’Île-du-Prince-Édouard bénéficient de 12 jours fériés…

Sources : Étudions à l’étranger, TPSGC, Blog Emploi.

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